Contexte légal
Les piles usagées sont considérées, en raison de leur teneur en produits toxiques, comme des déchets spéciaux dans toute l'Europe. Pour canaliser le flux de polluants et pour récupérer les piles usagées par l'intermédiaire de systèmes de collecte contrôlés afin de les retraiter en respectant l'environnement, les pays européens ont voté des lois adéquates depuis le milieu des années 90.
Pour l'instant, la Suisse présente des exigences encore plus sévères en ce qui concerne le respect de l'environnement lors du recyclage des anciennes piles. Ainsi, les déchets spéciaux ne peuvent plus être mis en décharge en Suisse, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays européens. La dernière décharge pour déchets spéciaux (Kölliken) a été fermée et doit même être dépolluée. De plus, il existe en Suisse une interdiction de dilution pour les déchets. La législation exige que les produits toxiques soient totalement recyclés, pour ne pas se disperser dans la nature par l'intermédiaire des résidus.
L'Office fédéral de l'environnement OFEV interdit l'exportation de piles usagées dans les pays étrangers où les entreprises ne remplissent pas les conditions environnementales sévères pour leur traitement. En décembre 2006 le tribunal fédéral a réexaminé cette interdiction d'exportation et l'a confirmée.
Batrec Industrie AG remplit à 100 % les conditions légales. Ceci est contrôlé par l'administration suisse compétente et peut être certifié par un bilan de masse (voir téléchargement).
Chiffres et faits concernant le recyclage des piles en Suisse
- – En Suisse, 120 millions de piles sont vendues chaque année.
- – L'utilisation annuelle de piles reste en Suisse à peu près constante à un niveau de 3 700 tonnes.
- – Alors que 66,4 % des piles mises sur le marché sont traitées dans une usine de recyclage, on espère atteindre un taux de retour de pratiquement 80 %.
- – Depuis le 1er avril 2001, une taxe d'élimination anticipée (TEA) obligatoire est prélevée à la vente sur les piles et batteries. Ceci permet de financer le processus d'élimination de celles-ci une fois usagées.
