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L'élimination de piles usagées est soumise en Suisse à une législation sévère. Les contraintes administratives concernant le recyclage des piles sont particulièrement sévères en Suisse, et provoquent constamment des discussions politiques. Ci-dessous, vous trouverez des informations sur une sélection de thèmes.

Contexte légal
Interdiction d'exportation pour les piles usagées
Prix du recyclage des piles en Suisse
Standards environnementaux différents en Europe et en Suisse
Situation « monopolistique » de Batrec Industrie AG

Contexte légal

Les piles usagées sont des déchets spéciaux selon la législation suisse. Pour l'instant, la Suisse présente des exigences encore plus sévères que les pays voisins en ce qui concerne le respect de l'environnement lors du recyclage des piles usagées. La législation exige que les produits toxiques soient totalement recyclés pour ne pas se disperser dans la nature par l'intermédiaire des résidus. Batrec remplit à 100 % les conditions légales. Ceci est contrôlé en permanence par l'administration suisse et peut être certifié par un bilan de masse.

Interdiction d'exportation pour les piles usagées ?

La Suisse n'interdit pas systématiquement l'exportation des piles. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a cependant interdit jusqu'ici l'exportation de piles usagées à l'étranger dans tous les cas où le demandeur ne pouvait pas parfaitement justifier qu'il respectait les standards suisses sur son site de production. Dans une décision du 11 décembre 2006, le Tribunal fédéral a examiné une telle requête et a confirmé à nouveau sa position pratique. Il a en dernière instance contesté le respect environnemental du processus d'une société qui retraite des piles usées en France, et confirmé l'interdiction d'exportation de l'OFEV. L'une des raisons principales a été l'absence de preuves de la revalorisation des matériaux et de la récupération des produits toxiques, notamment le mercure. Le demandeur n'a pas pu suffisamment prouver, selon le Tribunal fédéral, que les produits toxiques pouvaient être totalement récupérés conformément aux directives suisses. Les objections multiples du Ministère français de l'environnement contre cette société ont également joué un rôle.

Prix du recyclage des piles en Suisse

Chaque citoyen suisse paye pour le traitement des piles usées 1,45 franc par an. En échange, il obtient une prestation importante : l'élimination respectueuse de l'environnement des piles usagées dans le monde entier, et la garantie que les matériaux sont réutilisés dans la mesure du possible. Il est vrai que les piles peuvent être éliminées dans d'autres pays pour un coût inférieur, mais jamais aussi respectueusement pour l'environnement. La Suisse étant un petit pays, Batrec Industrie AG traite de plus petites quantités que les sociétés d'autres pays. Cette différence de quantité influence également les tarifs. Cependant, 1,45 franc reste un prix très faible pour une prestation essentielle, qui contribue à notre santé et à la protection de l'environnement.

Des standards environnementaux différents en Europe et en Suisse

Les piles usagées sont considérées dans toute l'Union européenne comme des déchets spéciaux. Pourtant, pour l'élimination de ces déchets spéciaux, la législation de l'Union européenne est différente de celle de la Suisse.

Les lois des autres pays européens se contentent toujours d'un standard beaucoup moins élevé, c’est-à-dire qu’elles imposent des contraintes moins élevées pour le respect de l'environnement au cours du recyclage des piles. Ainsi, les déchets spéciaux ne peuvent plus être mis en décharge en Suisse, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays européens. La dernière décharge pour déchets spéciaux (Kölliken) a été fermée et doit même être dépolluée. De plus, il existe en Suisse une interdiction de dilution pour les déchets.

Plusieurs processus de retraitement sont appliqués en dehors de la Suisse pour le recyclage des piles usagées. Ils sont certes moins chers, mais posent des problèmes écologiques. Le problème principal provient du fait que l'on ne peut pas suivre et mesurer globalement pour chaque processus les produits toxiques. Ils se mélangent dans les grandes installations avec des produits, des résidus ou des déchets et se diffusent ainsi dans l'environnement.

La législation future européenne se rapproche de plus en plus des standards suisses et prévoit une sévérité bien plus grande pour les exigences du recyclage des piles.

La situation « monopolistique » de Batrec Industrie AG

Il serait abusif de prétendre que Batrec Industrie AG dispose d'un monopole pour le recyclage des piles usagées en Suisse. Le fait est que Batrec Industrie AG est la seule à pouvoir se conformer aux directives techniques et environnementales de la législation suisse. Batrec Industrie AG ne craint pas la concurrence. Si une autre entreprise présentait un même niveau de respect des directives, rien n'empêcherait le libre jeu du marché.